October 2024

Le 27 septembre 2024, le projet de loi du Sénat n° 1266 (chapitre 790) a été signé par le gouverneur de Californie pour renforcer la restriction des bisphénols dans des produits spécifiques tels que les produits de puériculture pour l'alimentation et les produits de succion et de dentition.

Le gouverneur de l'État de Californie a signé le projet de loi du Sénat n° 1266 (chapitre 790) concernant la sécurité des produits : Bisphénol. Ce projet de loi vise à modifier l'exigence originale de restrictions des bisphénols telle que mentionnée dans l'article 108940 du Code de santé et sécurité de Californie, en :

• Spécifiant la portée du produit

• Étendant la couverture pour la restriction des espèces de bisphénols de seulement le bisphénol A à TOUTES LES ESPÈCES DE BISHÉNOL

Les points clés de cet amendement sont résumés ci-dessous.

Date de mise en œuvre

• En vigueur à partir du : 1er janvier 2026

Champ d'application du règlement

• S'applique à :

  • Produits de puériculture pour l'alimentation

  • Produits de succion ou de dentition pour enfants

Comparaison avec l'exigence existante pour les bisphénols (les différences sont affichées en ROUGE)

Remarque :

* PQL sera déterminé par le Département du Contrôle des Substances Toxiques de Californie lors de l'élaboration de la norme de test correspondante.

Projet de loi AB 347 (Chapitre 932) relatif aux interdictions de PFAS et aux exigences d'étiquetage exigerait que le Département californien du contrôle des substances toxiques (DTSC), au plus tard le 1er janvier 2029, adopte des réglementations pour l'application de ces interdictions sur l'utilisation des PFAS et, à partir du 1er juillet 2030, pour appliquer et assurer la conformité à ces dispositions et réglementations, selon les dispositions.

AB 347 (Chapitre 932) Sécurité des produits ménagers : substances toxiques : tests et application a été récemment signé en loi par le Gouverneur de Californie. La nouvelle loi remplace le Chapitre 3 (débutant à la Section 108075) de la Partie 3 de la Division 104 du Code de la Santé et de la Sécurité (HSC) et applique des mécanismes d'application pour les interdictions et exigences d'étiquetage existantes et futures pour les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS).

Les principaux contenus sont :

1. « Produit couvert » signifie l'un des éléments suivants :

• Articles textiles, tels que définis dans le projet de loi lié aux PFAS AB 1817 (Section 108970).

• Emballages alimentaires, tels que définis dans le projet de loi lié aux PFAS AB 1200 (Section 109000).

• Un produit pour enfants, tel que défini dans le projet de loi lié aux PFAS AB 652 (Section 108945).

• Interprétation supplémentaire de « Produit pour enfants » :

  • ☑ « Produit pour enfants » signifie les produits suivants conçus pour être utilisés par des nourrissons et des enfants de moins de 12 ans : un oreiller en mousse pour bébé ou tout-petit, berceau, lit d'appoint, siège rehausseur, matelas à langer, système de retenue pour enfants à utiliser dans les véhicules à moteur et les aéronefs, lit de cododo, matelas de berceau, tapis de jeu au sol, chaise haute, coussin de chaise haute, transat pour bébé, porte-bébé, siège pour bébé, positionneur de sommeil pour bébé, balançoire pour bébé, lit de voyage pour bébé, trotteur pour bébé, lit de sieste, coussette d'allaitement, coussin d'allaitement, tapis de jeu, parc, parc de jeu, matelas, tapis ou oreiller en mousse de polyuréthane, tapis de sieste portable en mousse, lit d'appoint portable pour bébé, chaise portable à crochets, berceau portable à parois souples, poussette et matelas pour tout-petit.

  • ☒ « Produit pour enfants » tel que référencé ne signifie pas (n'inclut pas) les éléments suivants : Un produit électronique pour enfants, y compris, mais sans s'y limiter, un ordinateur personnel, un équipement audio et vidéo, une calculatrice, un téléphone sans fil, une console de jeux, un appareil portatif incorporant un écran vidéo, ou tout périphérique associé tel qu'une souris, un clavier, une unité d'alimentation ou un cordon d'alimentation.

  • Un dispositif médical

  • Un composant interne d'un produit pour enfants qui ne serait pas en contact direct avec la peau ou la bouche d'un enfant lors d'une utilisation prévisible et normale du produit.

  • Un matelas pour adulte

2. Restriction des PFAS :

• Interdire si intentionnellement ajouté.

• Le niveau de PFAS ne doit pas dépasser 100 ppm (tel que mesuré en fluor organique total).

3. Enregistrement et Test :

Les dates pour adopter des règlements pour mettre en œuvre l'application de ces interdictions sur l'utilisation des PFAS et, par la suite, pour appliquer et assurer la conformité à ces dispositions et règlements sont les suivantes :

Le Département du Contrôle des Substances Toxiques (DTSC) doit adopter des règlements pour mettre en œuvre les restrictions sur les PFAS,

publier/mettre à jour les méthodes de test et les accréditations de tiers.

(au plus tard le 1er janvier 2029)

Les fabricants doivent s'enregistrer auprès du DTSC selon la manière spécifiée.

(Au plus tard le 1er juillet 2029)

Le département (DTSC) doit faire appliquer et s'assurer de la conformité avec ce chapitre.

(À partir du 1er juillet 2030)

Le 09 septembre 2024, la CPSC a publié un avis de proposition de réglementation pour réviser le 16 CFR 1250, la norme de sécurité pour les jouets. La règle proposée décrit des exigences supplémentaires de performance et d'étiquetage pour les jouets avec des perles d'eau et les jouets contenant des perles d'eau (https://www.federalregister.gov/documents/2024/09/09/2024-19286/safety-standard-for-toys-requirements-for-water-beads).

La Commission de sécurité des produits de consommation des États-Unis (CPSC) a publié un avis de proposition de réglementation (NPR) lié aux perles d'eau. L'objectif est de réviser la règle existante de sécurité des produits de consommation pour les jouets, 16 CFR 1250.

Le NPR, publié le 09 septembre 2024, propose d'ajouter des exigences de performance et d'étiquetage pour les jouets avec des perles d'eau et les jouets contenant des perles d'eau afin de traiter les quatre dangers identifiés suivants spécifiques aux perles d'eau elles-mêmes :

• Ingestion

• Insertion dans le nez ou l'oreille

• Aspiration

• Étouffement

Une perle d'eau est définie par le NPR comme un « polymère absorbant l'eau de forme variée, tel que, mais sans s'y limiter, le polyacrylamide et le polyacrylate, qui se dilate lorsqu'il est trempé dans l'eau. »

La norme de sécurité pour les jouets, ASTM F963-23, inclut des exigences pour les matériaux expansibles. Cependant, selon la CPSC, après avoir évalué les exigences actuelles d'ASTM pour cette catégorie de jouets, il a été déterminé que les exigences étaient insuffisantes pour traiter ces dangers connus des perles d'eau.

La règle proposée ajouterait les éléments suivants au 16 CFR 1250 :

Exigences de performance pour traiter les risques d'ingestion, d'étouffement, d'aspiration et d'insertion :

Les perles d'eau telles que reçues ou retirées d'un jouet, qui s'insèrent entièrement dans le cylindre de petites pièces à l'état pré-expansé, ne doivent pas se dilater de plus de 50% dans n'importe quelle dimension et doivent rester entières tout en passant complètement à travers le nouvel appareil de test de l'entonnoir proposé sous leur propre poids après expansion.

Limites et tests d'acrylamide :

Les perles d'eau ne doivent pas avoir plus de 65 µg d'acrylamide extractible à partir de 100 petites perles d'eau (définies comme ayant un diamètre < 4 mm avant hydratation) ou d'une grande perle d'eau (définie comme ayant un diamètre ≥ 4 mm avant hydratation).

Exigences de marquage, d'étiquetage et de documentation d'instructions :

Le marquage et l'étiquetage de l'emballage et du conteneur seront établis pour inclure des avertissements sur le produit qui couvrent les trois éléments suivants :

• Une description du danger ;

• Informations sur les conséquences de l'exposition au danger ; et

• Instructions concernant les comportements appropriés pour éviter le danger.

16 CFR 1112, Exigences relatives aux organismes d'évaluation de la conformité de tiers, est également proposé d'être mis à jour pour inclure les perles d'eau dans la liste des avis d'exigences (NOR) de la CPSC pour lesquels des tests tiers sont requis.

La CPSC propose une date d'entrée en vigueur 90 jours après la publication de la règle finale dans le registre fédéral. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires d'ici le 08 novembre 2024.

In the US, when hazards are identified in consumer products, they will be recalled and published in the Consumer Product Safety Commission (CPSC) Recent Recalls on the CPSC website, which is updated daily. The US recalls from 01 September 2024 to 30 September 2024 are summarized below:

For a complete list click here

Au Canada, lorsque des dangers sont identifiés dans les produits de consommation, ils seront rappelés et publiés dans la Base de données des rappels et des avis de sécurité sur le site Web de Santé Canada, qui est mis à jour quotidiennement. Les rappels au Canada du 01 septembre 2024 au 30 septembre 2024 sont résumés ci-dessous :

*Autres dangers comprennent Danger de brûlure, Danger chimique, Danger de collision, Dommages à la peau, Danger de choc électrique, Danger d'incendie, Danger d'ingestion, Danger d'empoisonnement au plomb, Danger microbiologique, Danger de suffocation et Danger de basculement avec une fréquence de moins de 2.

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In March 2024, ECHA announced a consultation phase for triphenyl phosphate as SVHC, but this was postponed by ECHA in June 2024. Following this suspension period, on 16 October 2024, ECHA announced this chemical will be included a member of SVHC candidate list in November 2024.

On 01 March 2024, the European Chemical Agency (ECHA) launched a 45-days public consultation on triphenyl phosphate (CAS number: 115-86-6)], as a potential Substance of Very High Concern (SVHC).

During the consultation period, ECHA received substantial new information for Triphenyl phosphate which had recently become available. To ensure the new information provided for this chemical would be properly evaluated and considered in the SVHC identification process, ECHA suspended the inclusion of this chemical into the SVHC candidate list temporarily, in June 2024.

However, after the discussion during October’s Member State Committee (MSC) meeting, ECHA announced that triphenyl phosphate will be identified as a member of the SVHC candidate list on 16 October 2024, because of its endocrine disrupting properties.

Officially, ECHA will add the substance to the Candidate List in early November 2024.

The number of SVHCs on the Candidate List will be updated to 242 entries at that time.

Details of the new SVHC candidate list’s member, triphenyl phosphate, are summarized below.

Manufacturers and importers should take note of triphenyl phosphate and the current use of this chemical compound in their processes or products to plan accordingly.

On 27 September 2024, Regulation (EU) 2024/2555 was issued by the European Commission to amend the requirement of Hexabromocyclododecane (HBCDD) under the EU Persistent Organic Pollutants (POPs) Regulation - Regulation (EU) 2019/1021.

The European Commission issued Regulation (EU) 2024/2555, the Recast Regulation for Persistent Organic Pollutants (POPs), on 27 September 2024. This regulation is an amendment which aims to update and strengthen the EU POPs Regulation - Regulation (EU) 2019/1021, by adjusting the permissible limits of Hexabromocyclododecane (HBCDD), addressing ongoing concerns about its presence in recycled materials.

Key points of the amendment are summarized as below.

Implementation Date

• Effective from: 20 days after publication (17 October 2024)

Scope of Regulation

• Applies to:

  • Manufacturing, placing on the market, and use of substances, mixtures, and articles containing HBCDD and its main diastereoisomers.

Comparison for HBCDD requirement (differences are shown in RED)

Remark:

The exemptions shall be reviewed and assessed by the Commission by 1 January 2026.

The German Federal Institute for Risk Assessment recently updated recommendations for rubber in contact with food, including natural and synthetic rubber (BfR XXI/1) and special consumer goods made of natural and synthetic rubber (BfR XXI/2). These updated documents can be applied immediately.

On 01 September 2024, the German Federal Institute for Risk Assessment (BfR) updated its recommendation for rubber in contact with food. This is inclusive of natural and synthetic rubber (BfR XXI/1) and special consumer goods made from natural and synthetic rubber (BfR XXI/2).

Following are the updated recommendations from the guidelines (Table 1):

Table 1:

Notes:

^a for silicone rubber, Recommendation XV "Silicones" applies.

^b in preparation: BfR XXI/3 Consumer goods made of cross-linked thermoplastic elastomers.

^c Thermoplastic elastomers (TPE) produced from the monomers and additives listed in the Plastics Regulation (EU) No 10/2011 will fall within the scope of the Regulation and will be the subject of the upcoming Recommendation BfR XXI/3.

On 01 September 2024, the German Federal Institute for Risk Assessment (BfR) updated its recommendation for rubber in contact with food. This is inclusive of natural and synthetic rubber (BfR XXI/1) and special consumer goods made from natural and synthetic rubber (BfR XXI/2).

Following are the updated recommendations from the guidelines (Table 1):

Table 1:

Notes:

^a for silicone rubber, Recommendation XV "Silicones" applies.

^b in preparation: BfR XXI/3 Consumer goods made of cross-linked thermoplastic elastomers.

^c Thermoplastic elastomers (TPE) produced from the monomers and additives listed in the Plastics Regulation (EU) No 10/2011 will fall within the scope of the Regulation and will be the subject of the upcoming Recommendation BfR XXI/3.

The main changes and requirements are:

1. For BfR XXI:

BfR XXI is the frame regulation of rubber and mainly relates to definitions, explanatory notes, evaluated chemical substances and related restrictions.

For the inclusion of substances from Table 2 (not evaluated) in BfR XXI/1 and BfR XXI/2 to evaluated substances in BfR XXI, an application must be submitted to the BfR.

• 30 September 2027 will be set as the new deadline within which applications for the previously notified substances can be submitted.

For BfR XXI/1 and BfR XXI/2:

Comparison of restrictions, (differences identified in RED in Table 2):

Table 2:

Manufacturers, importers and distributors of such commodities should take note of the updated recommendations. The updated documents can be applied immediately.

En Europe, lorsque des dangers sont identifiés dans des produits de consommation non alimentaires, les produits seront rappelés et publiés dans le système Safety Gate, qui est mis à jour chaque semaine. Les rappels européens du 01 septembre 2024 au 30 septembre 2024 sont résumés ci-dessous :

*Autres dangers comprennent le danger d'incendie, le danger microbiologique, le dommage auditif, le risque sanitaire, le danger de suffocation, le dommage visuel, le danger de coincement et le danger de noyade avec une fréquence inférieure à 5.

*Autres catégories comprennent les ordinateurs / audio / vidéo / autres électroniques et accessoires, articles de vie en plein air, meubles, outils et quincaillerie, articles ménagers, équipements de protection, accessoires de voiture, machines, matériaux en contact avec les aliments et accessoires avec une fréquence inférieure à 5.

*Autres pays comprennent la Norvège, Malte, l'Irlande, les Pays-Bas, la Bulgarie, l'Espagne, la Croatie, le Luxembourg, la Grèce, le Danemark et la Slovaquie avec une fréquence inférieure à 7.

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On 10 September 2024, Japan has put forward amendments to the general tests and specifications for apparatus, containers, and packaging (ACP) used in food contact applications, categorized by material type for ACP or their raw materials, under Article 18, Paragraph (1) of the Food Sanitation Act (Act No. 233 of 1947). The proposed revisions are expected to be enforced within the 2025 calendar year.

Japan has proposed revisions to general tests and specifications for apparatus, containers and packaging (ACP) for food contact by material type for ACP or their raw materials under Article 18, Paragraph (1) of the Food Sanitation Act (Act No. 233 of 1947). These amendments were put forth on 10 September 2024.

The proposed revisions, as outlined, concern the following:

1. General tests for ACP:

• Delete test methods:

  • Xylene Solubility Substance Test

  • Strength Test

  • Heavy Metals Limit Test (Material Test)

  • Arsenic Limit Test (Material Test)

  • n-Hexane Extract Test

• Establish an overall migration test that measures the total amount of substances migrating from a sample into a food simulant

• Modify the “Preparation Methods for the Test Solutions for Migration Tests”

2. Reagents and test solutions:

• Delete certain reagents, solutions and other reference materials that are no longer required to be specified.

3. Specifications by material type for ACP or their raw materials:

• Transfer test methods that are specified in D to B.

• Set specifications for the overall migration.

4. Specifications by application for ACP:

• Delete the specifications for the strength tests that are specified in (3) ~ (5) of 1 “Containers and Packaging Used for Food That Are Packed in Containers/Packaging and Sterilized by Autoclaving and Heating (Excluding canned foods or bottled foods).”

• Delete the specifications that are specified in 2 “Containers and Packaging Used for Soft Drinks (Excluding Fruit Juice as Raw Materials).”

• Delete the specifications for the materials that are specified in item 8 “Cups Used When Selling the Relevant Products” of (2) “Cup Vending Machines to Sell Pasteurized Fermented Milk Drinks” of 3 “Specifications for Apparatus used for Milk. Etc. (Referring to Milk and Milk Products as Well as Foods Using These as Principal Ingredients).”

• Delete specifications that are specified in 4 “Specifications for Containers and Packaging used for Milk, Etc. or the Raw Materials Thereof, and Standards for the Manufacturing Methods Thereof.”

• Delete the specifications for the materials that are specified in (3) “Containers” of 6 “Food Vending Machines (Limited to Those Having Structures for Which the Parts of the Machine Come into Direct Contact With Foods) and Containers Used to Sell the Food Through These Vending Machines.”

• Delete the specifications that are specified in (2) “Synthetic-resin ACP” of 7 “Specifications for Apparatus or Containers and Packaging to Carry Undiluted Liquids of Soft Drinks in Cup Vending Machines or Fully Automatic Preparation Machines.”

The revisions would be enforced during 2025.

En Chine, lorsque des dangers sont identifiés dans des produits de consommation, ils sont rappelés et publiés dans le Centre Administratif des Produits Défectueux de la SAMR, qui est mis à jour quotidiennement. Les rappels en Chine du 01 septembre 2024 au 30 septembre 2024 sont résumés ci-dessous :

*Autres dangers incluent le danger chimique, le danger d'emprisonnement, le danger d'enchevêtrement, les dommages à la vue, le risque d'étouffement, le risque de chute et le risque d'irritation de la peau avec une fréquence de moins de 3.

*Autres catégories incluent les outils et le matériel, les chaussures et les articles ménagers avec une fréquence de moins de 3.

*Autres provinces incluent Hubei, Hunan, Shandong, Chongqing, Gansu et Jiangsu avec une fréquence de moins de 3.

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En Australie, lorsque des dangers sont identifiés dans les produits de consommation, ils seront rappelés et publiés dans la base de données des rappels et alertes de sécurité sur le site de la Commission australienne de la concurrence et de la consommation, qui est mise à jour quotidiennement. Les rappels en Australie du 01 septembre 2024 au 30 septembre 2024 sont résumés ci-dessous :

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