June 2023

Le 6 février 2023, l'ASTM a informé la CPSC que la norme ASTM F2906 Standard Consumer Safety Specification for Bedside Sleepers avait été mise à jour avec la version 2023. La CPSC a publié une règle finale directe pour mettre à jour la norme obligatoire pour les dormeuses de chevet afin d'incorporer par référence la nouvelle version, ASTM F2906-23, de la norme volontaire pour les dormeuses de chevet. Cette règle entrera en vigueur le 5 août 2023. La norme ASTM F2906 pour les couchettes de chevet comprend des méthodes d'essai, des exigences de performance et des exigences relatives aux étiquettes d'avertissement et à la documentation didactique. La norme ASTM F2906 a été réapprouvée en 2019, puis mise à jour en 2022 et 2023. Les révisions importantes apportées à la norme jusqu'en 2022 sont les suivantes :

-Section 5.6 : révision des exigences en matière de hauteur des barrières latérales adjacentes à un lit d'adulte en réponse aux nouveaux modèles de couchettes de chevet qui peuvent se transformer d'un couffin en une couchette de chevet.

-Section 8.3.4 : révision des informations de la documentation d'instruction devant accompagner les couchettes de chevet en fonction de la modification apportée à la section 5.6.

Les révisions importantes de la norme jusqu'en 2023 sont les suivantes :

Section 5.6 : nouvelle révision de l'exemption de l'exigence de hauteur pour les barrières latérales fixes, car la version précédente pouvait être interprétée comme autorisant une barrière latérale inférieure fixe à se trouver au-dessus du matelas du lit d'adulte, ce qui présentait un risque de strangulation si le cou du nourrisson se prenait dans la barrière exposée.

Après avoir été informée par l'ASTM que la norme ASTM F2906 Standard Consumer Safety Specification for Bedside Sleepers avait été mise à jour à la version 2023, la CPSC a publié une règle finale directe pour la norme obligatoire relative aux dormeuses de chevet qui incorpore par référence la norme ASTM F2906-23 ; celle-ci entrera en vigueur le 5 août 2023.

On 11 May 2023, the Consumer Products Safety Commission published a direct final rule to create a new part, 16 CFR 1272 to the Code of Federal Regulations, “Marking of Toy, Look-Alike, and Imitation Firearms.” The new part 1272 adopts in substance the Department of Commerce regulation found in 15 CFR Part 272. The rule is effective 26 June 2023. After the US President signed into law the Federal Energy Management Improvement Act Update, the authority for regulating the marking of toy, look-alike, and imitation firearms was transferred from the Department of Commerce to the Consumer Products Safety Commission (CPSC). Newly created 16 CFR 1272, published on 11 May 2023 and effective 26 June 2023, applies to toy, look-alike, and imitation firearms having the appearance, shape, and/or configuration of a firearm and produced or manufactured and entered into commerce on or after 5 May 1989 and does not apply to: (a) Non-firing collector replica antique firearms;

(b) Traditional B–B, paint-ball, or pellet-firing air guns that expel a projectile through the force of compressed air, compressed gas or mechanical spring action, or any combination thereof, as described in ASTM F589–85 Standard Consumer Safety Specification for Non-Powder Guns;

(c) Decorative, ornamental, and miniature objects having the appearance, shape and/or configuration of a firearm, including those intended to be displayed on a desk or worn on bracelets, necklaces, key chains, and so on, provided that the objects measure no more than thirty-eight (38) millimeters in height by seventy (70) millimeters in length, the length measurement excluding any gun stock length measurement.

The following markings are approved by the CPSC:

(a) A blaze orange (AMS STD 595A–17 color 12199) or orange color brighter than that specified by the AMS standard color number, solid plug permanently affixed to the muzzle end of the barrel as an integral part of the entire device and recessed no more than 6 millimeters from the muzzle end of the barrel.

(b) A blaze orange (AMS STD 595A–17 color 12199) or orange color brighter than that specified by the AMS standard color number, marking permanently affixed to the exterior surface of the barrel, covering the circumference of the barrel from the muzzle end for a depth of at least 6 millimeters.

(c) Construction of the device entirely of transparent or translucent materials which permits unmistakable observation of the device's complete contents.

(d) Coloration of the entire exterior surface of the device in white, bright red, bright orange, bright yellow, bright green, bright blue, bright pink, or bright purple, either singly or as the predominant color in combination with other colors in any pattern.

(e) SAE AMS STD 595A–17, Colors Used in Government Procurement, approved 10 February 2017, is incorporated by reference into this section with the approval of the Director of the Federal Register under 5 U.S.C. 552(a), Freedom of Information Act and 1 CFR Part 51, Incorporation by Reference.

L'État de l'Oregon a publié une nouvelle loi, SB 543, visant à interdire la mousse de polystyrène et les substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les emballages alimentaires.

La nouvelle loi entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Le 8 mai 2022, le gouverneur de l'Oregon a signé le projet de loi SB 543 qui interdit la vente ou la distribution de tout récipient alimentaire contenant des substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles (PFAS) ajoutées intentionnellement. En outre, la nouvelle loi interdit les récipients en mousse de polystyrène et les cacahuètes d'emballage.

Voici les grandes lignes de l'interdiction :

La nouvelle loi entre en vigueur le 1er janvier 2025.

L'État du Minnesota a adopté une loi réglementant les substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles (PFAS) et les métaux lourds dans plusieurs types de produits. Les exigences relatives aux PFAS seront mises en œuvre en différentes étapes, à partir du 1er janvier 2025. Le 24 mars 2023, le gouverneur du Minnesota a signé le projet de loi (HF 2310)(Minnesota Session Law, Chapter 60). Cette loi interdit les substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles (PFAS) et prévoit des restrictions sur le plomb et le cadmium dans divers produits. La nouvelle loi prévoit différentes phases de mise en œuvre de l'interdiction des PFAS :

• À partir du 1er janvier 2025, les PFAS ajoutés intentionnellement dans des produits spécifiques (tapis et moquettes, produits pour enfants, etc.) seront interdits.

• Au plus tard le 1er janvier 2026, le fabricant de produits contenant des PFAS ajoutés intentionnellement sera tenu de soumettre au commissaire de l'agence de contrôle de la pollution de l'État (PCA) une notification comprenant les exigences en matière de déclaration des produits. La vente, la mise en vente ou la distribution de ces produits sera interdite si le fabricant ne divulgue pas les informations requises et une redevance pourra être imposée.

• À partir du 1er janvier 2032, les autres produits contenant des PFAS ajoutés intentionnellement seront interdits, à moins que le commissaire de l'APC n'ait déterminé que l'utilisation des PFAS est inévitable.

Outre les PFAS, la loi étend le champ d'application des restrictions relatives aux métaux lourds (plomb et cadmium) dans certains produits, notamment les jouets, les bijoux, les vêtements et les chaussures. Parallèlement, la nouvelle loi abroge les dispositions relatives au "plomb dans les bijoux" et au "cadmium dans les bijoux pour enfants", qui relèvent respectivement des sections 325E.389 et 325E.3891 des Minnesota Statutes de 2022. Les points essentiels de la nouvelle loi sont énumérés dans le tableau ci-dessous.

L'État de Washington a lancé une loi visant à éliminer l'utilisation d'ingrédients toxiques dans les cosmétiques et les produits de soins personnels. La restriction prendra effet à partir du 1er janvier 2025. Le 5 mai 2023, le gouverneur de l'État de Washington a signé le projet de loi (HB 1047) concernant l'utilisation de produits chimiques toxiques dans les cosmétiques et les produits de soins personnels, également connu sous le nom de Toxic-Free Cosmetic Act. Cette loi vise à éliminer l'utilisation de produits chimiques toxiques et nocifs dans les cosmétiques et les produits de soins personnels afin de protéger à la fois les consommateurs et l'environnement. Il s'agit de la loi d'État la plus stricte du pays en matière de réglementation des substances chimiques toxiques dans les produits de santé et de beauté. Comme le prévoit la loi sur les cosmétiques sans substances toxiques, à compter du 1er janvier 2025, nul ne pourra fabriquer, vendre, offrir à la vente, distribuer pour la vente ou distribuer pour utilisation dans l'État, tout produit cosmétique contenant l'une des substances chimiques ou classes de substances chimiques suivantes ajoutées intentionnellement :

• Ortho-phtalates (esters de l'acide ortho-phtalique)

• Substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles (PFAS)

• Formaldéhyde (n° CAS 50-00-0) et produits chimiques dont le département a déterminé qu'ils libéraient du formaldéhyde

• Méthylène glycol (n° CAS 463-57-0)

• Mercure et composés du mercure (n° CAS 7439-97-6)

• Triclosan (CAS no. 3380-34-5)

• m-Phénylènediamine et ses sels (n° CAS 108-45-2)

• o-Phénylènediamine et ses sels (CAS no. 95-54-5)

En outre, la loi interdit le plomb ou les composés de plomb ajoutés intentionnellement, ainsi que le plomb ou les composés de plomb ajoutés involontairement lorsqu'ils sont présents à 1 ppm ou plus. Cette limite est dix fois plus stricte que la limite recommandée dans leprojet de directive de la Food and Drug Administration(FDA) concernant le plomb dans les produits cosmétiques pour les lèvres et les cosmétiques appliqués à l'extérieur. Il est intéressant de noter que les dix premiers produits chimiques libérant du formaldéhyde identifiés par le ministère de l'écologie n'entreront en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2026 et que d'autres produits chimiques libérant du formaldéhyde pourront être identifiés et appliqués à partir de janvier 2027. Les détaillants de l'État peuvent vendre des produits cosmétiques dans les stocks existants à la date d'entrée en vigueur jusqu'au 1er janvier 2026.

Aux États-Unis, lorsque des risques sont identifiés dans des produits de consommation, ceux-ci sont rappelés et publiés dans le document " Consumer Product Safety Commission (CPSC) Recent Recalls " sur le site web de la CPSC, qui est mis à jour quotidiennement. Les rappels américains du 1er mai 2023 au 31 mai 2023 sont résumés ci-dessous :

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Au Canada, lorsque des dangers sont identifiés dans des produits de consommation, ils sont rappelés et publiés dans la base de données des rappels et alertes de sécurité sur le site web de Santé Canada, qui est mise à jour quotidiennement. Les rappels au Canada entre le 1er mai 2023 et le 31 mai 2023 sont résumés ci-dessous :

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Le 22 mai 2023, une nouvelle résolution RDC n° 798, relative à la norme pour les pigments dans les matériaux cellulosiques en contact avec les aliments, a été publiée par le ministère brésilien de la santé/l'agence nationale de surveillance de la santé/le conseil collégial.

La nouvelle résolution entrera en vigueur le 22 novembre 2023.

Le 22 mai 2023, une nouvelle résolution RDC No. 798 a été publiée par le Ministère brésilien de la Santé/Agence nationale de surveillance de la santé/Conseil collégial. Comme indiqué dans la RDC n° 798, cette résolution modifie la résolution - RDC n° 88, du 29 juin 2016, qui approuve le règlement technique sur les matériaux, emballages et équipements cellulosiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et d'autres mesures.

Outre le critère selon lequel "les pigments et les colorants ne peuvent pas migrer lorsqu'ils sont testés selon la norme BS EN 646 - Papiers et cartons destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - Détermination de la solidité des couleurs des papiers et cartons teints", qui est exigé par le CDR n° 88, la nouvelle résolution exige également que le produit soit conforme à une échelle de gris de grade 5 lorsqu'il est testé selon la norme BS EN 646.

Cette résolution prendra effet le 22 novembre 2023.

As outlined in Notice of Publication 0083/23 of 31 May 2023 of References to Standards for Electrical Equipment Designed for Use Within Certain Voltage Limits in Support of the Electrical Equipment (Safety) Regulations 2016 (S.I. 2016/1101):

• The references to standards listed in Part 1 of Annex I of notice 0083/23 are amendments for Annex I of notice 0079/23;

• The references to standards listed in Part 1 of Annex II of notice 0083/23 are amendments for Annex II of notice 0079/23.

Notice of Publication 0083/23 of 31 May 2023 of References to Standards for Electrical Equipment Designed for Use Within Certain Voltage Limits in Support of the Electrical Equipment (Safety) Regulations 2016 (S.I. 2016/1101) was Issued by the Department for Business and Trade.

• (1) Part 1 of Annex I to this notice lists additional references to standards as an amendment for Annex 1 to notice 0079/23, such as EN 60598-2-11: 2013 + A1: 2022, EN 62423:2012 + A11:2021 + A12: 2022, EN 60335-2-30:2009 + A1:2020 + A11: 2012 + A12: 2020 + A13: 2022 + A2: 2022 + AC: 2010 + AC: 2014.

• Part 2 of Annex I to this notice sets out the complete list of references to standards in support to regulation 2A of S.I. 2016/1101. Annex I came into effect on 31 May 2023.

• (2) Part 1 of Annex II to this notice lists additional standards which will be removed from publication from the date set out in the table, each of these standards will not be valid on or after the date set out in respect of it, such as EN 60598-2-11:2013, EN 62423:2012 + A11:2021, EN 60335-2-30:2009 + A1:2020 + A11: 2012 + A12: 2020 + AC: 2010 + AC: 2014.

• Part 2 of Annex II to this notice sets out the complete list of standards which will be removed from publication.

En mai, l'Union européenne (UE) a publié un règlement visant à modifier la restriction relative au plomb et à ses composés relevant de l'entrée 63 de l'annexe XVII du règlement REACH. Le dernier amendement limite le plomb à moins de 0,1 % dans les polymères et copolymères de PVC contenus dans les articles.

Le 29 mai 2023, l'Union européenne (UE) a publié le règlement (UE) 2023/293 au Journal officiel, afin de modifier la restriction du plomb et de ses composés au titre de l'entrée 63 du règlement (CE) n° 1907/2006 "Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques" (REACH), annexe XVII, en élargissant le champ d'application des matériaux aux polymères et copolymères du chlorure de vinyle (PVC). Le dernier amendement limite la teneur en plomb à moins de 0,1 % dans le PVC.

La nouvelle restriction prendra effet à partir du 29 novembre 2024, avec des exemptions pour certaines applications. Les détails de la restriction sont énumérés dans le tableau ci-dessous.

En Europe, lorsque des dangers sont identifiés dans des produits de consommation non alimentaires, les produits seront rappelés et publiés dans le système Safety Gate, qui est mis à jour chaque semaine. Les rappels européens du 1er mai 2023 au 31 mai 2023 sont résumés ci-dessous :

*Les autres risques comprennent les lésions auditives, les risques pour la santé et les risques de coupure avec une fréquence inférieure à 4.

*Les autres catégories comprennent les produits chimiques, les ordinateurs/audios/vidéos/autres produits électroniques et accessoires, les composants automobiles, le mobilier, les outils et la quincaillerie, les machines, les accessoires, les produits de construction et la papeterie, avec une fréquence inférieure à 5.

*Les autres pays comprennent les Pays-Bas, la Lituanie, Malte, la Slovaquie, l'Autriche, la Grèce, la Belgique, la Croatie, l'Estonie, la Lettonie et le Luxembourg avec une fréquence inférieure à 6.

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Le ministère chinois de l'industrie et des technologies de l'information a publié une nouvelle norme industrielle pour les produits textiles destinés aux nouveau-nés (FZ/T 08002-2022). Elle a été incluse dans l'annonce n° 10 des normes industrielles approuvées en 2022. La date d'entrée en vigueur est le 1er octobre 2022. Le ministère chinois de l'industrie et des technologies de l'information a publié une nouvelle norme industrielle pour les produits textiles destinés aux nouveau-nés (FZ/T 08002-2022). Cette norme s'applique aux produits textiles destinés aux nouveau-nés de la naissance à 28 jours, y compris les vêtements, les bas (couvre-pieds), les bonnets, les nombrils, les gants, les serviettes, les langes (édredons), les sacs de couchage, la literie, etc.

Exigences : Les produits doivent être conformes aux exigences en matière d'étiquetage et aux exigences techniques énoncées dans la présente norme, qui comprennent, mais ne sont pas limitées à :

• Teneur en fibres

• Exigences chimiques (formaldéhyde, colorants azoïques, teneur totale en plomb (Pb) et en cadmium (Cd), phtalates, teneur en métaux lourds extractibles)

• Valeur du pH

• Odeur

• Inflammabilité

• Cordons et cordons de serrage

• Netteté et force d'attachement des composants fixés

• Absorption

• Perte de fibres

• Solidité de la couleur (à l'eau, à la transpiration, au lavage, à la salive, au frottement, à l'urine, au lait maternel)

• Résistance des coutures

• Force de traction de la sangle

• Qualité de l'apparence

• Restes d'une aiguille à coudre cassée

• Matériaux de remplissage (ouate) : GB 31701 Produits textiles pour bébés et enfants de catégorie A et GB 18383 General Technical Requirements for Products with Filling Materials.

Remarques importantes :

• Pour les produits textiles en contact direct avec la peau des nouveau-nés, il convient d'utiliser du coton doux et de couleur claire.

• Les finitions brossées/peachées des tissus ne doivent pas être utilisées pour les vêtements pour nouveau-nés.

• Les tissus enduits, teints par pigment/impression, finitions fonctionnelles telles qu'antibactériennes, ignifuges, ne doivent pas être utilisés pour les produits textiles nouvellement nés.

• Les matériaux de rembourrage en duvet ne doivent pas être utilisés dans les produits textiles pour nouveau-nés.

Cette nouvelle norme industrielle a été incluse dans l'annonce n° 10 de la Chine concernant les normes industrielles approuvées en 2022. La date d'entrée en vigueur est le 1er octobre 2022.

L'Administration chinoise de la normalisation a publié une norme nationale sur les vêtements d'allaitement(GB/T 41902-2022). Elle a été incluse dans l'annonce n° 13 des normes nationales approuvées en 2022. La date d'entrée en vigueur est le 1er mai 2023.

L'administration chinoise de la normalisation a publié une norme nationale sur les vêtements d'allaitement (GB/T 41902-2022). Cette norme s'applique aux vêtements d'allaitement, aux vêtements d'allaitement, aux couvertures d'allaitement, aux châles d'allaitement et à d'autres accessoires.

Exigences : Les produits doivent être conformes aux exigences en matière d'étiquetage et aux exigences techniques énoncées dans la présente norme, qui comprennent, mais ne sont pas limitées à :

• Teneur en fibres

• Exigences chimiques (formaldéhyde, colorants azoïques, teneur totale en plomb (Pb) et en cadmium (Cd), phtalates, teneur en métaux lourds extractibles)

• Valeur du pH

• Odeur

• Restes d'une aiguille à coudre cassée

• Netteté des composants fixés

• Changement dimensionnel et aspect après lavage

• Résistance au boulochage

• Force d'éclatement

• Résistance des coutures

• Solidité des couleurs (à l'eau, à la transpiration, au lavage, au frottement, à la salive, au lait maternel, au transfert dans les articulations)

• Perte de fibres

• Qualité de l'apparence

Remarque importante :

• Le matériau utilisé et la conception du produit doivent être conformes aux exigences de sécurité de la section 5.1 de la présente norme.

Cette nouvelle norme de produit a été incluse dans l'annonce n° 13 des normes nationales approuvées par la Chine en 2022. La date d'entrée en vigueur est le 1er mai 2023.

En Chine, lorsque des dangers sont identifiés dans des produits de consommation, ils sont rappelés et publiés dans le centre administratif des produits défectueux SAMR, qui est mis à jour quotidiennement. Les rappels en Chine entre le 1er mai 2023 et le 31 mai 2023 sont résumés ci-dessous :

*Les autres risques comprennent le risque microbiologique, le risque d'irritation de la peau, le risque de perforation et le risque chimique avec une fréquence inférieure à 2.

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En Australie, lorsque des dangers sont identifiés dans des produits de consommation, ils sont rappelés et publiés dans la base de données des rappels et des alertes de sécurité sur le site web de la Commission australienne de la concurrence et de la consommation, qui est mise à jour quotidiennement. Les rappels en Australie du 01 mai 2023 au 31 mai 2023 sont résumés ci-dessous :

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