Nouvelle loi allemande sur la chaîne d'approvisionnement : Ce qu'il faut savoir

Ce guide rapide vous donnera des informations sur :

• Qui sera concerné par la nouvelle loi allemande sur la chaîne d'approvisionnement ?

• Exigences en matière de diligence raisonnable et sanctions en cas de non-conformité

• Ce que vous pouvez faire pour préparer votre chaîne d'approvisionnement et minimiser les risques éthiques

• Comment QIMA peut aider

L'Allemagne est le dernier État européen à avoir introduit une législation nationale sur le devoir de diligence en matière de droits de l'homme. La nouvelle loi allemande sur la chaîne d'approvisionnement vise à obliger les entreprises à faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et d'environnement à tous les niveaux de leur chaîne d'approvisionnement.

La nouvelle loi, qui a été adoptée en juin 2021 et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, vise à tenir les entreprises responsables du respect des normes sociales et environnementales dans leurs chaînes d'approvisionnement mondiales. Les entreprises qui ne respectent pas les exigences de la loi sur la chaîne d'approvisionnement peuvent voir leur responsabilité civile engagée et être soumises à des amendes administratives, tandis que les victimes de violations des droits de l'homme peuvent déposer des demandes de dommages-intérêts devant les tribunaux allemands.

Faits marquants de la nouvelle loi sur la chaîne d'approvisionnement :

• La loi s'appliquera aux entreprises basées en Allemagne. À partir de 2023, les entreprises employant 3 000 personnes ou plus seront concernées ; à partir de 2024, le champ d'application de la loi s'étendra aux entreprises employant 1 000 personnes ou plus.

• Les entreprises devront veiller à ce que les normes sociales et environnementales soient respectées à tous les niveaux de leur chaîne de valeur, y compris chez les fournisseurs de toutes tailles et dans d'autres pays.

• La loi prévoit des rapports obligatoires sur le respect des obligations de diligence raisonnable, ainsi que des sanctions en cas de non-respect de ces obligations.

Téléchargez ce guide rapide gratuit pour en savoir plus sur l'impact de la nouvelle loi allemande sur la chaîne d'approvisionnement sur votre entreprise, et découvrez les mesures pratiques que vous pouvez prendre pour protéger votre chaîne d'approvisionnement mondiale contre les risques éthiques.