Le retrait progressif : L'élargissement de l'interdiction des phtalates par la CPSIA

La loi américaine sur l'amélioration de la sécurité des produits de consommation (CPSIA) a imposé et continuera d'imposer des mesures plus strictes contre l'utilisation des phtalates dans les produits de consommation en plastique. À l'heure actuelle, la loi interdit huit types de phtalates différents dans les jouets et les produits de puériculture pour enfants.

Les mesures de restriction accrues sont basées sur de nouvelles recherches, qui ont révélé que les phtalates de faible poids moléculaire peuvent être libérés dans l'atmosphère trop facilement à partir de l'article qui les contient. Lorsqu'ils entrent en contact direct avec le corps des enfants, que ce soit par le toucher, la bouche ou la respiration, les phtalates peuvent provoquer des troubles du développement, y compris des perturbations endocriniennes et de l'asthme.

Depuis le 25 avril 2018, la CPSIA a officiellement porté l'interdiction à huit phtalates dont la concentration ne peut excéder 0,1 % :

  • phtalate de di-(2-éthylhexyle) (DEHP)

  • phtalate de dibutyle (DBP)

  • phtalate de benzyle et de butyle (BBP)

  • phtalate de diisononyle (DINP)

  • phtalate de diisobutyle (DIBP)

  • phtalate de di-n-pentyle (DPENP)

  • phtalate de di-n-hexyle (DHEXP)

  • phtalate de dicyclohexyle (DCHP)

Quels sont les produits pour enfants concernés par ce règlement ?

Jouets pour enfants - La CPSIA définit spécifiquement les jouets pour enfants comme des "produits de consommation conçus ou destinés par le fabricant à un enfant de 12 ans ou moins pour être utilisés par l'enfant lorsqu'il joue", en utilisant les critères de classification des jouets de l'ASTM F963 comme ligne directrice essentielle.

Articles de puériculture - "Conçus ou destinés par le fabricant à un enfant âgé de 3 ans ou moins pour faciliter son sommeil ou son alimentation ou pour l'aider à téter ou à faire ses dents". Des articles tels que les vêtements de nuit pour enfants, les biberons et les tasses, les sucettes et les anneaux de dentition sont des exemples d'articles de puériculture soumis à la restriction relative aux phtalates.

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Quelles sont les exigences applicables en matière de tests ?

Dans le cadre des exigences de certification des produits pour enfants (CPC), des tests en laboratoire tiers accrédités par la CPSC doivent être effectués et documentés sur tous les "composants accessibles" du produit - conformément à la norme 16 CFR 1109 "Component Part Testing for Phthalates in Children's Toys and Child Care Articles" (Test des composants pour les phtalates dans les jouets et les articles de puériculture).

Exclusions

Les composants considérés comme inaccessibles au contact direct par les enfants en raison d'une utilisation prévisible et d'abus, y compris la mise en bouche, l'ingestion, la rupture, l'activité raisonnable des enfants et le vieillissement du produit, sont exclus de l'interdiction des phtalates. Le règlement 16 CFR 1199 établit les critères permettant de déterminer les "parties inaccessibles" des jouets pour enfants.

Il arrive également que des tests effectués par des tiers ne soient pas nécessaires pour le produit en raison de la substance du matériau. Les composants de jouets fabriqués à partir de bois non traité, de métal, de tissus naturels et de latex n'ont pas besoin d'être testés ; et il existe sept types de plastiques couramment utilisés qui n'utilisent pas d'adoucisseurs de phtalates et qui ont donc été exemptés des tests requis :

  • polypropylène (PP)

  • polyéthylène (PE)

  • polystyrène à haut impact (HIPS)

  • acrylonitrile butadiène styrène (ABS)

  • polystyrène à usage général (GPPS)

  • polystyrène à impact moyen (MIPS)

  • polystyrène à très haut impact (SHIPS)

Responsabilité des tests de conformité

Bien que la CPSIA permette aux résultats des tests de la chaîne d'approvisionnement d'être pris en compte pour la conformité du produit lorsque la documentation et les résultats des procédures de test applicables sont fournis, la certitude de la qualité et de la sécurité des jouets vous incombe en dernier ressort en tant que fabricant ou importateur.

Si vous n'établissez pas votre propre stratégie de test dès le départ, il est impossible de savoir si votre produit final est réellement exempt de phtalates... jusqu'à ce qu'il soit trop tard.

Les services de test et d'inspection en laboratoire de QIMA peuvent vous aider à éliminer toute possibilité de faux test positif ou de contamination involontaire par les phtalates causée par l'utilisation de plastiques recyclés dans votre chaîne d'approvisionnement, de résidus provenant d'équipements de fabrication non nettoyés, ou même de traces d'un phtalate interdit découvert dans des plastifiants alternatifs.

Nouvelle science de la sécurité et alternatives aux phtalates

Tant que les produits en PVC continueront à prospérer dans notre économie mondiale en développement, la demande de plastifiants le fera également. Le Chronic Hazard Advisory Panel (CHAP) de la CPSC a attiré l'attention sur les preuves de plus en plus nombreuses des effets nocifs de l'exposition aux phtalates, ainsi que sur l'intérêt mondial croissant pour des alternatives plus sûres.

Chaque nouvelle restriction sur les phtalates est l'occasion d'innover. QIMA comprend que les valeurs de votre entreprise reflètent ces changements et peut vous aider à mettre votre vision de normes de sécurité plus élevées sur le marché, dans les foyers des consommateurs et dans les mains des enfants.

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