La loi néerlandaise sur le devoir de diligence en matière de travail des enfants : Ce qu'il faut savoir

• Qui est concerné par la nouvelle loi néerlandaise sur le devoir de diligence en matière de travail des enfants ?

• Les procédures de diligence raisonnable et de déclaration deviendront obligatoires en 2020

• Ce que vous pouvez faire pour préparer votre chaîne d'approvisionnement aux nouvelles réglementations et minimiser les risques éthiques

La loi néerlandaise sur le devoir de diligence en matière de travail des enfants : Ce qu'il faut savoir

Le travail des enfants reste un problème pressant dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, avec environ 150 millions d'enfants concernés dans le monde. La nouvelle loi néerlandaise sur le devoir de diligence en matière de travail des enfants rejoint les rangs des lois sur le devoir de diligence en matière de droits de l'homme des entreprises dans d'autres pays (Royaume-Uni, France, Australie), imposant aux entreprises la responsabilité d'enquêter sur leurs chaînes d'approvisionnement, d'identifier les cas de travail des enfants et de prendre des mesures pour l'éliminer et le prévenir.

Prenant effet le 1er janvier 2020, la nouvelle loi exigera des entreprises qui fournissent des biens et des services au marché néerlandais qu'elles fassent preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et qu'elles mettent en œuvre des plans d'action visant à éliminer le travail des enfants de leurs chaînes d'approvisionnement. Les entreprises qui ne se conformeront pas à ces exigences se verront infliger de lourdes amendes, tandis que les directeurs responsables pourront être condamnés à des peines de prison s'ils persistent à ne pas se conformer à ces exigences.

Faits essentiels concernant la nouvelle loi néerlandaise sur le devoir de diligence en matière de travail des enfants :

• La loi s'appliquera à toutes les entreprises qui vendent ou fournissent des biens et des services sur le marché néerlandais, y compris les vendeurs en ligne et les entreprises enregistrées en dehors des Pays-Bas.

• La première échéance pour les rapports de diligence raisonnable sur le travail des enfants est le 1er juillet 2020.

• La nouvelle loi permettra aux victimes, aux consommateurs et aux autres parties prenantes de déposer des plaintes contre les entreprises qui ne respectent pas les règles auprès de l'organisme de régulation nouvellement créé.

Téléchargez notre guide rapide pour en savoir plus sur l'impact de la nouvelle loi néerlandaise sur le devoir de diligence en matière de travail des enfants sur votre entreprise, et découvrez les mesures pratiques que vous pouvez prendre pour protéger votre chaîne d'approvisionnement mondiale contre les risques éthiques.